80 articles sur 17 chapitres · Doctrine du service
Seules les armes vendues à l’Ammu-Nation — le pistolet SNS et le pistolet 9 mm — sont légales avec ppa valide. Toute autre arme est classifiée comme illégale. Les accessoires pour les armes sont tous autorisés sauf le silencieux en ville.
Si vous possédez une arme sans avoir de permis d'arme, vous détenez l’arme de façon illégale.
Les policiers doivent avoir suivi leur formation élémentaire sur l’utilisation d'une arme de service dès leur embauche et doivent être en possession d’un Permis de Port d’Arme (PPA). Suite à cette formation, le service de police fournir au policier(e) le type d'équipement suivant selon leur grade:
Un policier doit retirer le PPA d’un citoyen si : L'individu détient un casier judiciaire.
Lorsque vous portez une arme à feu, vous devez être en possession de votre Permis de Port d'arme. Si un policier vous intercepte avec une arme et que vous n'êtes pas en possession de votre carte de Permis de Port d'Arme ,(PPA), votre arme sera confisquée.
Le permis de port d’arme (PPA) vous permet de pratiquer des activités restreinte tel que le:
Il est strictement interdit de sortir une arme à feu dans les endroits où le public a un accès. Le seul endroit autorisé à sortir une arme à feu sont les stands de tir récréatif.
Un citoyen n’a pas l’obligation de révéler son identité à un policier sauf dans les cas contraires suivant:
Pièces d’identités: Les lois de San Andreas n’exigent pas que les citoyens portent sur eux leur pièces d'identité. Par contre, ils sont dans l’obligation de s’identifier lorsque la loi l’exige.
Dans le cas où le citoyen ne serait pas en possession de ses pièces d'identités, le poste de police dispose d’un système d’identification biométrique hautement performant, ce même système se trouve également au poste frontalier, se trouvant à l'aéroport international de Los Santos. En quelques minutes, ce système peut vous identifier.
La lecture de vos droits doit contenir la ou les raison(s) de l’arrestation. Les droits doivent être lus lors de l’arrestation de la personne visée ou à l'arrivée au poste si la situation ne permet pas la lecture de la loi Miranda sur le terrain.
Garde à vue: Un Policier peut exiger une garde à vue s' il soupçonne qu’un délit a été ou a tenté d'être commis. Le Policier doit fournir une raison ou un motif de votre mise en garde à vue. (Voir 3B)
Lorsqu’un policier limite votre liberté, vous êtes considéré comme détenu (Article 3.2). Si le policier vous met en état d’arrestation, il doit clairement réciter [lois miranda]
Avocat : Vous êtes dans l'obligation de proposer un avocat au suspect/détenu qui est en état d’arrestation. Vous devez bien le spécifier dans la loi Miranda (Article 3.1).
Lorsque vous êtes en état d'arrestation vous serez automatiquement fouillé (sac, poches, voiture, etc.) et tout ce qui est en votre possession et qui est illégal vous sera saisi.
Un policier a la possibilité de fouiller une personne inconsciente qui est en état d’arrestation afin de neutraliser une potentielle menace et de saisir les armes ou tout autre objet illégal. Ceci ne permet pas d'identifier la personne au sol.
Un policier ne peut vous retirer votre téléphone sans avoir l’approbation d’un haut grade ou enquêteur. Si un retrait de votre téléphone est fait, le policier doit vous donner une raison de la confiscation de celle-ci. Il doit cependant vous le redonner en main propre suite à l'enquête. 3B- Les motif d’une garde à vue
Lors d’un refus d’identification, refus d'obtempérer ou une entrave
Vérification d’identité à fin d’enquête
Agressivité abusive ou faculté affaiblie
Lorsqu’un agent vous placera en garde à vue, il aura l’autorisation de vous fouiller et par prévention de retirer vos armes blanches, armes et armes à feu par but de prévention. Cependant, si vous n’avez aucune charge retenue contre vous, les objets vous seront rendus dès votre remise en liberté, en main propre. Un policier a le droit de vous mettre en garde à vue pour un temps maximal de 25 minutes.
3C- Doute raisonnable
Un doute raisonnable n’est pas basé sur l’empathie ou sur un préjugé
Le doute raisonnable repose sur les fait la raison et le bon sens
il est en lien logique qui découle de preuve ou de gros bon sens
La norme n’exige pas une preuve correspondant à la certitude absolue ; il ne s’agit pas d’une preuve au-delà de n’importe quel doute ; il ne peut s’agir non plus d’un doute imaginaire ou frivole
Les policiers ne peuvent pas fouiller un citoyen sans avoir un doute raisonnable que celui-ci a commis un crime . Cette règle ne s’applique plus au moment ou:
Le policier qui procédait à votre fouille doit être en mesure de prouver son motif raisonnable a la cours si celui-ci devait en témoigner. L’agent doit avoir un doute raisonnable de fouiller l’individue . [voir 3C]
Les objets illégaux saisis lors de fouilles ne seront pas rendus pendant ou après l’arrestation, ils servent d'éléments de preuves dans votre arrestation.
Les policiers saisissent les objets illégaux, mais ils sont dans l’obligation de laisser vos papier d’identification, les bandages, la nourriture, boissons (excepté ceux alcoolisée) et votre Téléphone (Voir article 3.7)
Les objets suivants sont considérés comme illégaux et doivent vous êtres retirer:
Un policier est dans l’obligation d’avertir la personne quand il doit procéder une fouille (palpation), sauf si celle-ci est inconsciente.
Si un porte-Pistolet (holster) est visible sur vous, Un policier est en droit de procéder à une vérification de votre Permis de Port d’Arme (PPA) ainsi qu'à une fouille pour vérifier la présence d’une arme seulement.
Lors de la fouille d’un suspect qui a été mis en état d’arrestation, les agents ne doivent en aucun cas prendre de l’argent appartenant à un citoyens sauf dans le cas suivant:
Il existe plusieurs types de preuves d'enquêtes:
Caméras Type d'appareil Degré Son Accessibilité Caméra mur/plafond 360 Non Propriétaire des lieux caméras services public 360 Non Directeur du service Dashcam (police) 180 Oui Directeur du service Téléphone 180 Oui Propriétaire du téléphone BodyCam (Police) 180 Oui Policier
Le temps de prison commence dès que les 2 grilles de sécurité de la prison fédérale sont passées.
Les cellules du poste de police sont seulement provisoires. Les individus sont mis derrière ces barreaux soit pour une garde à vue ou en attendant la fin des formalités.
Emprisonnement:
Vice de procedure: Les vices de procédure sont les suivants:
La libération du détenu doit se faire sur le champ s’il y a vice de procédure. Cependant, aucun objet illégal ne sera remis au détenu. Si votre “problème” n’est pas dans la liste ci-haut, ce n’est pas un vice de procédure.
Contestation d’arrestation : Le délai maximum pour contester une arrestation ou une amende auprès de la police est de 7 jours. Une contestation d’arrestation n’est possible que si aucun avocat n’a représenté le suspect lors de son arrestation et de son incarcération.
7A - Avocat
Avocat personnel
Un citoyen détenu peut se représenter seul si aucun avocat n'est disponible.
Un citoyen détenu qui refuse les services d’un avocat se voit reconnu coupable et obtient un résultat de culpabilité entraînant le maximum de la peine sans possibilité de réduction.
L’avocat doit se soumettre à une fouille avant d'accéder à son client. L’accès aux zones restreintes peut être refusé si l’avocat est armé de quelconques objets pouvant être utilisés comme une arme.
Un avocat peut perdre son droit de pratique si;
7B- Expulser un avocat 7.1 ) Le policier est en droit d’expulser un avocat du poste de police si
Le mandat de perquisition et le mandat contre la personne sont octroyés par le gouvernement sous présentation d'un dossier d'enquête.
Mandat d’arrestation Un mandat d’arrestation est émis contre une personne lorsque les forces policières ont des preuves suffisantes et valides pour procéder à son arrestation.
Mandat de perquisition
Pour l’obtention du mandat de perquisition les éléments suivants sont nécessaire :
Les policiers peuvent pénétrer chez vous sans mandat ni permission pour arrêter quelqu'un ou mettre quelqu'un sous garde, lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que, selon le cas :
Les policiers peuvent aussi entrer chez vous sans mandat ni permission s'ils se trouvent en situation de poursuite immédiate d'une personne qu'ils sont autorisés à arrêter.
Les policiers sont également justifiés de pénétrer chez vous dans les buts suivants :
Un policier peut vous demander de quitter les lieux d’un endroit public à tout moment.
Une propriété privée est une demeure personnelle où les gens nécessitent une permission spéciale pour y entrer: Maison, Appartement, Terrain avec acte de propriété.
Les entreprises sont des terrains privés ou publics. Les propriétaires sont en droit de demander un document attestant un mandat précis pour pénétrer sur la propriété. Se référer à la Charte des mandats au Palais de Justice de Los Santos . Les lois en vigueur en ville s’appliquent également aux terrains privés et aux entreprises.
Les entreprises sont des propriétés privées avec accès public. Même si celles-ci appartiennent à quelqu’un, elles restent un lieu sous juridiction publique et l’article 8.4 ainsi que 8.5 et 8.6.
La police peut émettre une contravention sur un parking privé sans l’autorisation du propriétaire ou de la personne en charge . Les agent de police peuvent donner une amende partout ou le stationnement est illégal , que ce soit dans des zone publique ou privée
Veuillez respecter le code de la route:
Les policiers sont autorisés à faire des manœuvres d’immobilisation du véhicule lorsque la conduite est considérée comme dangereuse. Les manoeuvres d’immobilisation doivent respecter les points suivants:
Voici des exemple qui peuvent mener à un PIT
Otage
Le gouvernement se garde le droit d'expulser un policier du service de police peu importe le grade de celui-ci, s’il est pris en flagrant délit de corruption. La corruption entraîne automatiquement une prison à vie.
Pour le renvoi formel d’un policier, un policier doit avoir des preuves valides contre celui-ci. Seul le gouvernement, en dernier recours, peut utiliser de l’information HRP pour renvoyer le policier dans le but de préserver le bon fonctionnement du service de police.
“Vous êtes en état d’arrestation pour (les faits / charges). Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz et ferez pourra et sera retenu contre vous devant une cour de justice. Vous avez droit à un avocat. Vous avez également droit à des soins médicaux, à boire et à manger. Dès charges peuvent être ajoutées, retirées ou modifiées. Avez-vous bien compris vos droits ?”
La Justice prévoit que; « La personne en garde à vue doit, préalablement à son interrogatoire, être clairement informée qu’elle a le droit de garder le silence et que tout ce qu’elle dira sera utilisé contre elle; elle doit être clairement informée qu’elle a le droit de consulter un avocat. »
Il est requis que la personne acquiesce ses droits seulement si cette personne a un mauvais niveau de français.
(Abrogé)
Le Groupe Tactique d’Intervention peut seulement être appelé pour des missions spécifiques nécessitant une force de frappe majeure.
Les membres du G.T.I se doivent de conserver leur anonymat. Ils peuvent:
Le visage doit être découvert en tout temps sauf pour les services d’urgences en fonction. Un individu qui porte un masque est dans l’obligation de s'identifier à la demande d’un agent de la paix.
Lors de la conduite d’une moto, seul un masque permettant d'avoir les yeux dégagés est toléré.
Toute personne portant un masque en ville sans raison médicale pourrait se voir assujettie à un contrôle d'identité et une fouille sur sa personne. Le port du masque laisse présager une intention de commettre un crime et entraîne donc la notion de "doute raisonnable" .
La zone aérienne de la prison fédérale et de la base militaire sont des zones de vol Interdite. Toute personne survolant ces emplacements sera abattu.
Code Pénal
Sera reconnu coupable d’escroquerie à l’entreprise si;
Un délit de fuite caractérise toute action entreprise dans le but de se soustraire à l'autorité des services de police. Ceci inclut de manière non exhaustive : quitter les lieux d'un délit ou crime de manière motorisée ou non, fuir une interpellation/arrestation, quitter les lieux avant d'avoir reçu les amendes suite à un délit, quitter les lieux et/ou se cacher afin de se soustraire à ses responsabilités pénales, faire usage des services publics de santé afin de quitter de manière précipitée le lieu d'un crime etc.
Pour déclarer un véhicule volé, une déposition en présentiel doit être faite auprès d’un agent de la paix. Le bénéfice du doute peut être donné une seule fois si le véhicule est retrouvé sur une scène de crime. La déclaration doit se faire avant l'événement afin que la négligence civile soit donnée comme chef d’accusation.
Définition de Gangstérisme : Faire une activité criminelle en groupe comportant au minimum cinq (5) individus portant des habits similaires ou ayant été préalablement identifiés par le service des enquêtes comme appartenant au même groupe criminel.
Définition de Terrorisme : Emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique ; les actes de violence (attentats, destructions, prises d'otages).
Une attitude ainsi qu’un langage dignes et appropriés sont attendus en cour de justice. Si une personne contrevient au calme et/ou au bon déroulement d’un procès ou d’une rencontre de justice ou si cette personne manque de respect à la cour de justice elle pourra être passible d’une amende d’Outrage au tribunal.
En cas de parjure à la cour un juge sera dans la possibilité d’ordonner les mesures nécessaires face à la gravité du parjure (jusqu’à 45 mois de prison). Rappel du parjure : Acte de ne pas respecter son serment. Cela signifie qu’il s’agit de faire, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration, verbale ou écrite, après avoir prêté serment en sachant que celle-ci est fausse.